Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescription de créance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 20358 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre les abus des dépannages à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly

    Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne

    Demande de reconnaissance de la profession funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conduite automobile sans assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny

    Devenir des écoles de conduite après la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon

    Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur