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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier
Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson
Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales