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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

   Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   04/02/2021
2. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021
3. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020
4. Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme

   Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
5. Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

   Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
6. Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

   Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
7. Question n° 15752 posée par Mme Vivette Lopez

   Chèques services

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
8. Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

   Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/02/2019