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Questions avec réponses

93 questions

1. Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

   Aide à domicile en milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005
2. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

   Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005
3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
4. Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

   Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   01/12/2005
5. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

   Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006
6. Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/07/2007
7. Question n° 04983 posée par M. Jean Besson

   Incitation fiscale pour les contrats dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008
8. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

   Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009
9. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

   Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
10. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    18/02/2010