Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Déduction fiscale pour la couverture complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer

    Crédit d'impôt et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

    Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 20338 posée par M. Bernard Angels

    Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie