Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15997 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Poursuite de l'établissement d'actes notariés à distance après l'état d'urgence

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15134 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance des extraits de Kbis

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  6. Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre

    Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales

    Réponse du Ministère de la justice