Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Fiscalité applicable aux "premix"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

    Aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

    Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 22385 posée par M. Guy Fischer

    Effectifs des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités