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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 00289 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01192 posée par M. Alain Fouché
Nanoparticules et industrie alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé