Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour

    Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 03249 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 08344 posée par M. Roland Courteau

    Dégrèvement de la taxe d'habitation pour les bénéficiaires de minima sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 11385 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Assujettissement à la taxe d'habitation du dispositif « familles gouvernantes » de l'union départementale des associations familiales du Morbihan

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 05585 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme des prestations sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot

    Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé