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Questions avec réponses

1443 questions

1. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

   Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
2. Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Fonds d'aide aux jeunes

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/11/2003
3. Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/09/2004
4. Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

   Pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   24/03/2005
5. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   LOLF et crédits aux rapatriés

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/04/2005
6. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

   Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
7. Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux

   Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2005
8. Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Fiscalité applicable aux "premix"

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005
9. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

   Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2005
10. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    14/07/2005