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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Seuil de non versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 03198 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08049 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09681 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10952 posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD
Réponse du Ministère de l'économie et des finances