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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 23738 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 17355 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15668 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé