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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

   Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022
2. Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022
3. Question n° 23415 posée par M. Éric Gold

   Financement des sociétés de recherche sous contrat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/06/2021
4. Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

   Stockage de données financières des entreprises par Amazon

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020
5. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

   Nationalisation de l'entreprise Luxfer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020
6. Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
7. Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

   Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019
8. Question n° 04701 posée par M. Daniel Gremillet

   Fracture numérique et croissance des PME

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   26/04/2018
9. Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent

   Airbnb

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
10. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    06/07/2017