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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 07277 posée par M. Louis Pinton

   Obstacles aux règlements en espèces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009
2. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

   Publicités téléphoniques abusives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007
3. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007
4. Question n° 01140 posée par M. André Boyer

   Contrats d'assurance des prêts immobiliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
5. Question n° 01008 posée par M. Robert Bret

   Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007
6. Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

   Procédure d'action de groupe des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007
7. Question n° 26680 posée par M. Joël Bourdin

   Comportement des sociétés de prêt à la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/03/2007
8. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

   Marché des renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
9. Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier

   Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005
10. Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal

    Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    04/08/2005