Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19042 posée par M. Marcel Vidal

    Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

    Marché des renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21210 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme des prêts hypothécaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21611 posée par M. Jacques Siffre

    Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 21876 posée par M. François Vendasi

    Taux de TVA appliqué aux prestations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21891 posée par M. Hubert Haenel

    Demande par les compagnies d'assurances d'un certificat de vente établi par la préfecture en cas de vente d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24520 posée par Mme Brigitte Bout

    Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly

    Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie