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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 09976 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien du statut de l'exploitant public La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07277 posée par M. Louis Pinton
Obstacles aux règlements en espèces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau
Privatisation de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0067G posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels
Le pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme