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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 09976 posée par M. Jacques Mahéas

   Maintien du statut de l'exploitant public La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/08/2009
2. Question n° 07277 posée par M. Louis Pinton

   Obstacles aux règlements en espèces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009
3. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
4. Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008
5. Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008
6. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

   Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
7. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
8. Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
9. Question n° 0067G posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   11/01/2008
10. Question n° 0057G posée par M. Bernard Angels

    Le pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    14/12/2007