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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet
Activités caritatives et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales