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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud

   Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/03/2009
2. Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud

   Interdiction des prises de paris à cote fixe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/03/2009
3. Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle

   Dispositions fiscales en faveur des arbitres

   Réponse du Ministère des sports

   02/06/2011
4. Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs

   Réponse du Ministère des sports

   14/12/2017
5. Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé

   Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

   Réponse du Ministère des sports

   21/12/2017
6. Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau

   Droit à l'image des sportifs professionnels

   Réponse du Ministère des sports

   11/01/2018
7. Question n° 03333 posée par M. Michel Savin

   Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs

   Réponse du Ministère des sports

   22/02/2018
8. Question n° 05408 posée par M. Michel Savin

   Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques

   Réponse du Ministère des sports

   07/06/2018
9. Question n° 05409 posée par M. Michel Savin

   Situation des équipes d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques

   Réponse du Ministère des sports

   07/06/2018
10. Question n° 05994 posée par M. Vincent Delahaye

    Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024

    Réponse du Ministère des sports

    05/07/2018