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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger

   Privatisation des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005
2. Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/09/2007
3. Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du côté français du pôle d'Esch-Belval

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   10/09/2009
4. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
5. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
6. Question n° 0022G posée par M. Christian Favier

   Grand Paris

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   12/10/2012
7. Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

   Financement d'équipements à Strasbourg

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/10/2012
8. Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   01/11/2012
9. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/06/2013
10. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

    Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    20/06/2013