Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

    Taxation européenne du kérosène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Importation de biocarburants et modèle économique des ports français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

    Taxation de la circulation des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  5. Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson

    Directive "eurovignette"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras

    Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  8. Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

    Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des transporteurs routiers de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie