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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 19522 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction de doubler pour les poids lourds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini
Secteur routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20795 posée par M. Hubert Haenel
Interdiction de doubler pour les poids lourds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20923 posée par M. Jean-Pierre Vial
Récupération de TVA par les entreprises de transports routiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin
Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson
Directive "eurovignette"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire