Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 19053 posée par M. François Marc

    Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 18064 posée par M. François Marc

    Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 16420 posée par M. Philippe Leroy

    Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 16501 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 12290 posée par M. François Marc

    Modulation en Bretagne de l'écotaxe

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Versement du bonus écologique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

    Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 06096 posée par M. Marcel Rainaud

    Taxe kilométrique applicable à la circulation des poids lourds

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 05921 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Taxe kilométrique poids lourds

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier

    Taxe kilométrique sur les poids lourds

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire