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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19986 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la hausse des carburants pour les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini
Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22397 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 2005
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi