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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des artisans et commerçants en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement