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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique