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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 15925 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes
Taxation du kérosène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports