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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1628S posée par Mme Agnès Canayer
Hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 20714 posée par M. Jean Hingray
Reconnaissance de la marque « qualité tourisme » au tourisme fluvial et fluvestre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly
Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0154C posée par M. André Vairetto
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0156C posée par M. Ronan Dantec
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme