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Questions avec réponses

470 questions

1. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005
2. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

   Consolidation des hébergements de tourisme social

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/09/2005
3. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

   Maintien des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005
4. Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger

   Privatisation des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005
5. Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly

   Réglementation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005
6. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
7. Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas

   Subventions accordées à la politique de la ville

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   22/12/2005
8. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des artisans et commerçants en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006
9. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

   Acquéreurs d'un fonds mixte

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
10. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

    Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    16/02/2006