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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023
3. Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022
4. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022
5. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022
6. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021
7. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
8. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020
9. Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

   Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020
10. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

    Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    06/08/2020