Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 00293 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 01455 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02123 posée par M. André Dulait

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant

    Restructurations en cours à la Banque de France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  7. Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  8. Question n° 02437 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 02572 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances