Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

177 questions

  1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

    « Paquet de printemps » du semestre européen

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

    Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

    Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

    Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  7. Question n° 02931 posée par Mme Christine Herzog

    Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

    Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 02096 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe