Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Taxe sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer

Taxe d'équarrissage et décisions européennes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/03/2005
Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/03/2005
Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel

Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005
Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005
Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

Taxes sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005
Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taxe à l'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005
Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005