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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

   Politique budgétaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022
2. Question n° 17518 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Centrales nucléaires et émissions de gaz à effet de serre

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   30/07/2020
3. Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin

   Rapport sur le codéveloppement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019
4. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

   Assurance chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/12/2019
5. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019
6. Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

   Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/12/2019
7. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

   Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019
8. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

   Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   24/10/2019
9. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

   Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   17/10/2019
10. Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret

    GAFA

    Réponse du Premier ministre

    03/10/2019