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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas
Taxation de la circulation des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports