Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/02/2024
Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas

Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

20/05/2021
Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

Taxation de la circulation des poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

16/12/2010
Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas

Tarifs des SMS

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

10/07/2008
Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

10/07/2008
Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

24/04/2008