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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023
2. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021
3. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/06/2021
4. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020
5. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
6. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019
7. Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/11/2017
8. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Amende Apple

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017
9. Question n° 00663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Risques accrus pour l'union bancaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/07/2017
10. Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    20/07/2017