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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22906 posée par M. Bruno Retailleau
Moyens alloués aux radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22909 posée par M. Xavier Pintat
Perspectives de financement des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine
Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier
Situation du patrimoine historique national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication