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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/01/2024
2. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023
3. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   06/04/2023
4. Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe GEMAPI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   06/04/2023
5. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023
6. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022
7. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Modes de financement du service public d'élimination des déchets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/10/2022
8. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022
9. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022
10. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

    Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    01/09/2022