Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot

    Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

    Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances