Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud

    Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 12955 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 13591 posée par M. François Grosdidier

    Lenteur de la mise en oeuvre du pacte Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  7. Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu

    Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 14057 posée par M. Jean-Claude Carle

    Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances