Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

288 questions

  1. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

    Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00605 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle des budgets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel

    Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 00822 posée par M. Michel Savin

    Contrats de partenariat public/privé et baux emphytéotiques administratifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances