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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09970 posée par M. Daniel Laurent
Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09682 posée par M. Alain Houpert
Communes rurales et impayés des loyers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics