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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes exécutoires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20561 posée par M. Bernard Piras
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20562 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour la délibération autorisant la signature d'un marché d'englober celle des avenants futurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'étendue des besoins en matière de travaux dans la délibération autorisant la signature d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire