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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication