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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0856G posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression de l'émission «Soir 3»
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz
Fiscalité du patrimoine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 2322G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien La Provence
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture