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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1319S posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas
Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 06933 posée par Mme Catherine Dumas
Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes