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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07693 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Menaces de plafonnement des ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée et viabilité de l'industrie cinématographique française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication