Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Communes rurales et patrimoine classé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

    TVA applicable à la presse numérique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché

    Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi

    Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché

    Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

    Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

    Réponse du Ministère chargé du budget