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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 16761 posée par Mme Annie David

   Désarmement nucléaire

   Réponse du Ministère de la défense

   24/03/2005
2. Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet

   Formation à l'intelligence économique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/01/2007
3. Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto

   Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval

   Réponse du Ministère de la défense

   26/11/2009
4. Question n° 1183S posée par M. Rachel Mazuir

   Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   27/01/2011
5. Question n° 20710 posée par M. Robert Hue

   Projet de rapprochement entre Thales et Safran

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   03/11/2011
6. Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Financement des travaux du ministère de la défense à Balard

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   08/03/2012
7. Question n° 01712 posée par Mme Sophie Joissains

   Financement du futur réacteur RES

   Réponse du Ministère de la défense

   06/09/2012
8. Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/03/2013
9. Question n° 0077C posée par Mme Michelle Demessine

   L'Europe de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   22/03/2013
10. Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/03/2013